FINDREPERAGE.COM - Politique de confidentialité, utilisation des cookies et termes et conditions

Merci de visiter F!ND.

Chez FCD Huissiers de justice (F!ND) (ci-après « nous, « notre », « notre entreprise »), nous prenons la protection de votre vie privée très au sérieux. Cette politique de confidentialité décrit en détail comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec (modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Cette politique couvre également notre utilisation des cookies et d'autres technologies de suivi, conformément aux exigences légales en vigueur. Nous vous encourageons à la lire attentivement afin de comprendre comment vos informations personnelles sont traitées.

1. Collecte des informations personnelles

Nous collectons plusieurs types d’informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services :

1.1. Informations personnelles fournies volontairement

Lorsque vous interagissez avec notre site, nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez directement, telles que :

• Nom complet
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Informations de paiement (lors de transactions commerciales)
• Autres informations nécessaires pour la fourniture de nos services (par exemple, pour l’inscription à la newsletter ou la création d’un compte).

1.2. Informations collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons également des informations automatiquement via des technologies de suivi, telles que des cookies et des balises web :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées sur notre site
• Temps passé sur chaque page
• Referrers (sites web précédemment visités)
• Système d'exploitation de votre appareil
• Ces informations sont collectées automatiquement pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins d’analyse et de statistiques.

2. Objectifs de la collecte des informations

Nous utilisons les informations collectées pour diverses raisons, dont les suivantes :

2.1. Fourniture de services

Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous avez demandés, notamment pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Vous envoyer des confirmations de commandes ou des mises à jour sur l'état de vos achats
• Répondre à vos demandes de support ou à vos questions

2.2. Amélioration de l'expérience utilisateur

Les informations collectées nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site, comme :

• Mémoriser vos préférences
• Vous proposer des recommandations de produits ou services
• Adapter notre contenu et la navigation pour mieux répondre à vos attentes

2.3. Marketing et communication

Si vous avez consenti à la réception de communications commerciales, nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des newsletters, des promotions, des offres spéciales, ou des informations concernant nos produits/services. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces communications.

2.4. Sécurité

Nous utilisons vos informations pour assurer la sécurité de notre site et de nos services, notamment pour :

• Détecter et prévenir la fraude
• Protéger votre compte et vos informations personnelles
• Respecter nos obligations légales

2.5. Conformité légale

Nous pouvons également utiliser vos informations pour respecter les obligations légales et réglementaires, telles que la conservation des données pour des raisons fiscales ou la réponse à des demandes des autorités.

3. Utilisation des cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu et analyser l’utilisation de notre site.

3.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ces fichiers contiennent des informations qui permettent au site de se souvenir de votre activité ou de vos préférences pendant une période donnée.

3.2. Types de cookies utilisés

Nous utilisons plusieurs types de cookies, chacun ayant un objectif spécifique :

• Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
  
• Cookies de performance : Ces cookies nous aident à analyser la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site, par exemple, via des outils comme Google Analytics. Ces informations nous permettent d’améliorer la structure et les fonctionnalités du site.
  
• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de se souvenir de vos préférences (par exemple, votre langue préférée) et d’améliorer votre expérience de navigation.
  
• Cookies de publicité et de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts et de vos comportements de navigation. Ces cookies peuvent être installés par nos partenaires publicitaires.

3.3. Gestion des cookies

Vous avez la possibilité de gérer et de désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que la désactivation des cookies peut entraîner une expérience utilisateur moins fluide, certaines fonctionnalités du site pouvant ne pas fonctionner comme prévu.

4. Partage et divulgation des informations

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons partager vos informations dans les situations suivantes :

4.1. Fournisseurs de services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services, par exemple pour l’hébergement de notre site, le traitement des paiements, l'envoi de courriels marketing, ou l’analyse de l'utilisation du site.

4.2. Conformité légale

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige, par exemple en réponse à une demande légale, une ordonnance judiciaire, ou pour protéger nos droits ou la sécurité de nos utilisateurs.

4.3. Transfert d'entreprise

En cas de vente, de fusion, ou de réorganisation de notre entreprise, vos informations personnelles peuvent être transférées à la société acquérante ou à la nouvelle entité.

5. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Lorsque vos informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée.

6. Sécurité des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre toute utilisation non autorisée, divulgation, modification ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Vos droits et choix

Conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE, vous avez plusieurs droits concernant vos informations personnelles, y compris :

• Accès à vos informations : Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Correction des informations : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.
• Suppression des données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Révocation du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de données qui reposent sur celui-ci, sauf si nous avons une autre base légale pour les conserver.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : SUPPORT@FINDREPERAGE.COM.

8. Formulaire "nous joindre" termes et conditions

Merci de contacter F!ND.

8.1 Mandat

• En soumettant ce formulaire, vous octroyez à FCD Huissiers de justice (F!ND), ses huissiers, agents, employés, représentants, affiliés ou partenairesun mandat pour localiser et récupérer le véhicule décrit.
  
• Dans le cas où le véhicule serait localisé, vous autorisez FCD Huissiers de justice (F!ND), ses huissiers, agents, employés, représentants, affiliés ou partenaires à rédiger un constat officiel conformément à l'article 9 de la Loi sur les huissiers de justice du Québec, ainsi qu'à l'article 292 du Code de procédure civile du Québec.
  
• Vous autorisez FCD Huissiers de justice (F!ND), ses huissiers, agents, employés, représentants, affiliés ou partenaires également à immobiliser le véhicule à l’aide d’un sabot de Denvor (antivol) et à prendre toutes autres mesures nécessaires pour maintenir le véhicule en place jusqu'à l’arrivée de la police.

8.2 Informations fournies volontairement

En remplissant ce formulaire, vous consentez à fournir des informations personnelles qui seront traitées de manière confidentielle, mais qui pourront être partagées avec les autorités policières, les compagnies d’assurance ainsi qu'avec toute autre partie concernée, si nécessaire.

8.3 Non-intervention

• FCD Huissiers de justice (F!ND), ses huissiers, agents, employés, représentants, affiliés ou partenaires ne sont pas responsables du remorquage des véhicules retrouvés. Il incombe à la police, au propriétaire ou à l'assureur de remorquer le véhicule retrouvé à la fourrière, au concessionnaire ou au garage de leur choix.
• Dans le cas où le mandat requis ne serait pas reçu, FCD Huissiers de justice (F!ND) et ses huissiers, agents, employés, représentants, affiliés ou partenaires ne prendront aucune autre mesure concernant la récupération du véhicule. En particulier, si le mandat n’est pas fourni, FCD Huissiers de justice (F!ND) n’a aucune obligation d'intervenir ou de déplacer le véhicule, et celui-ci restera à son emplacement actuel.

8.4 Utilisation du logo et du nom de l’entreprise

En interagissant avec nous, en soumettant un mandat pour la récupération de véhicules ou en procédant au paiement d'une facture, vous reconnaissez et acceptez, au nom de votre entreprise, que le logo et/ou le nom de votre entreprise puissent être listés sur notre site web. dans le cadre de cet accord, le logo et le nom de votre entreprise peuvent être affichés aux côtés de ceux de nos autres partenaires de confiance. cette inclusion vise à mettre en valeur notre relation de collaboration et fait partie intégrante des services que nous offrons.

8.5 Facturation

En remplissant ce formulaire, vous acceptez de payer la facture de 1 739,51 $ plus taxes, qui sera envoyée à votre compagnie d’assurance à la fin du mandat. Si votre compagnie d’assurance ne couvre pas cette facture, ne la règle pas ou si vous n'avez pas d’assurance, vous serez responsable du paiement intégral. Vous pourrez soumettre la facture à votre compagnie d'assurance pour remboursement, le cas échéant. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'engager une action en justice pour récupérer le montant dû.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant de soumettre des informations personnelles.

10. Limitation de responsabilité, renonciation de recours et décharge

En utilisant notre site web, vous acceptez de renoncer à toute réclamation contre FCD Huissiers de Justice (F!ND), ses huissiers, agents, employés, représentants, affiliés ou partenaires concernant les éléments suivants :

• Utilisation de vos informations personnelles et relatives au véhicule : Vous renoncez à toute réclamation liée à l'utilisation, la mauvaise utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles à des tiers, y compris toute collecte, stockage ou gestion inappropriée de vos données.
• Processus de récupération du véhicule : Vous déchargez FCD Huissiers de Justice (F!ND) de toute responsabilité en cas de dommage ou de détérioration du véhicule lors du processus de récupération, de l’immobilisation ou du remorquage.
• Paiement des frais : Vous reconnaissez être responsable du paiement total de la facture mentionnée au point 8.4 si votre assureur ne couvre pas ou ne paie pas les frais associés.
• Action en justice liée au processus de récupération : Vous acceptez de renoncer à toute action en justice ou réclamation découlant des dommages ou inconvénients causés durant le processus de récupération.
• Absence de mandat requis : Vous acceptez qu’aucune réclamation ou action en justice ne soit intentée contre FCD Huissiers de Justice (F!ND) en raison de l'absence d'un mandat requis pour le processus de récupération.
• Documents transmis : Vous reconnaissez que FCD Huissiers de Justice (F!ND) n'est pas responsable du vol, de la copie, ou de la perte de documents transmis par courriel via nos adresses liées au domaine @findreperage.com ou déposés sur notre site, que ce soit par le biais de notre messagerie active ou de formulaires en ligne.
• Logo et nom d’entreprise : En interagissant avec nous, vous acceptez de renoncer à toute réclamation relative à l'utilisation de votre logo et/ou de votre nom d’entreprise sur notre site web.
• Liens vers des sites tiers : Notre site peut contenir des liens vers des sites externes hors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité, l'exactitude ou la légalité du contenu de ces sites, ainsi que toute conséquence découlant de vos interactions avec eux. Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant de transmettre des informations personnelles.
• Exactitude des contenus : Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes ou omissions dans le contenu fourni sur notre site ou des décisions prises en vous basant sur ces informations.
• Problèmes techniques et interruptions : Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption, erreur, virus ou autre problème technique sur notre site ou sur les sites liés.

Cette limitation de responsabilité et renonciation s'applique dans toute la mesure permise par la loi, couvrant toutes les réclamations liées à l'utilisation directe ou indirecte de notre site, des actions de tiers et de tout dommage ou perte, qu’ils soient accessoires, consécutifs ou autres.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité en tout temps. En cas de modification importante, nous vous informerons par e-mail ou par une notification sur notre site. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : SUPPORT@FINDREPERAGE.COM.

Dernière modification le 22 Novembre 2024.